Conditions de Vente

Conditions Générales de Vente 

  Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part

-la SARL Benoo, 34 rue des telliers, 51100 Reims, identifiée au RCS de Reims sous le N° 504544917, éditrice du site www.leveildesthes.com, tél : 03 26 86 63 50, 

- et d’autre part, toute personne physique ou morale désirant effectuer un achat sur le site www.leveildesthes.com dénommé ci-après « le client ».

Article 1 – Applications et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement la Vente des  produits sur le site www.leveildesthes.com et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

Le fait d’acheter nos produits implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente, et vaut acceptation par le client de tous les tarifs appliqués. Les dites Conditions sont accessibles à tout  moment sur le site, ce qui permet au client de les connaître au moment de passer une commande.

www.leveildesthes.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les  présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – les produits

Les articles et offres promotionnelles sont valables tant qu’ils sont valables sur le site, et ceci dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la passation de la commande par le client, sauf dans les cas de force majeure, le client en sera averti immédiatement et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s’effectuera alors par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l’adresse de facturation, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par le client.

www.leveildesthes.com dispose par ailleurs d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur sa boutique et se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.  Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune  modification ne peut donner lier à une réclamation de dommages et intérêts.

www.leveildesthes.com s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits de son site. Néanmoins, Les photographies, fiches produits ou graphismes illustrant chaque produit ne sont pas contractuels ; et la responsabilité de www.leveildesthes.com ne saurait être engagée à ce titre si des différences non essentielles étaient constatées.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sur le site sont indiqués en Euros,  et TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de livraison (voir article 5). Les prix affichés intègrent le taux de TVA applicable au moment de la validation de la commande.

www.leveildesthes.com peut être amené à modifier à tout moment les prix indiqués, mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité du produit à cette date et de son paiement effectif et dans son intégralité.

Les produits restent la propriété de www.leveildesthes.com jusqu’à l’encaissement complet du prix.

Le client se doit de conserver sa facture en cas de réclamation.

Article 4 – commande des articles

Les commandes s’effectuent sur le site www.leveildesthes.com. Les articles proposés  à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité du produit, le client sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. Toute commande confirmée par le client, donc validée et payée, vaut contrat de vente et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Les informations fournies par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. Dans le cas d’erreur ou de mentions partiellement ou mal renseignées dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.leveildesthes.com ne saurait être tenu pour responsable de  l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais normaux.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité, quantité, port…) sera adressé au client par www.leveildesthes.com.

Les factures sont envoyées par e-mail au moment de la livraison.

www.leveildesthes.com se réserve le droit d’annuler toute commande dont le règlement par chèque n’est pas parvenu dans un délai d’une semaine. De même, www.leveildesthes.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – frais et délais de livraison

5.1 - Délais

www.leveildesthes.com s’engage à expédier la commande dans un délai de 3 jours suivant le jour de validation de la commande. En principe les commandes doivent arriver dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables (sans compter le dimanche) suite à leur expédition, à partir de la remise du colis à la poste. Le client est informé est informé par mail du départ de son colis et de son numéro d’envoi qui lui permet de suivre son acheminement. Seules les commandes réglées seront expédiées.

www.leveildesthes.com décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

5.2- Frais

Les frais de port et d’emballage pour la France Métropolitaine sont facturés en sus et s’élèvent à 7,50 € pour toute commande inférieure à 50 € (TTC et hors frais de port) et sont offerts pour toute commande supérieure à 50 € (TTC et hors frais de port). Ce tarif vous garantit le suivi de l’envoi de votre commande, acheminé par les services de la poste (envoi en Colissimo suivi sans signature ou en lettre max). Pour tout autre envoi (c’est-à-dire hors France Métropole, ou en Colissimo suivi, avec signature), merci de nous contacter directement via le formulaire contact du site www.leveildesthes.com.

Article 6 – Paiement et sécurisation

Le client dispose des modes de paiement suivants lors de la validation de sa commande :

- par carte bancaire (bleue, visa, Eurocard, Mastercard) en ligne sur le serveur monétique sécurisé SSL de la Caisse d’Epargne. Les données bancaires du client ne transiteront en aucun cas sur le système informatique de www.leveildesthes.com,

 - par chèque bancaire ou postal, émis sur une banque Française, libellé en euros à l’ordre de Sarl Benoo en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel seront notés le nom et le numéro de la commande. Le chèque sera accompagné du bon de commande et envoyé à l’adresse suivante : l’éveil des Thés, 34 rue des Telliers, 51100 Reims.  www.leveildesthes.com se réserve le droit de limiter les montants des chèques.  La commande sera  expédiée dès l’encaissement du chèque par www.leveildesthes.com.

En tout état de cause, www.leveildesthes.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant sur le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de www.leveildesthes.com ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 7 – Réception

Le client s’engage à vérifier l’état du colis et la conformité de la marchandise à l’arrivée de celle-ci.

En cas de colis endommagé, ouvert, ou perdu, le client est tenu d’en informer sous 3 jours ouvrables www.leveildesthes.com par e-mail à : contact@leveildesthes.com ainsi que le transporteur par le biais d’une plainte/réclamation, déposée en doublon de celle de www.leveildesthes.com dans son bureau de poste par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante : L’éveil des Thés, 34 rue des Telliers, 51100 Reims. Aucune réclamation de perte ne sera prise en compte si le suivi de la Poste indique que vous avez bien reçu le colis.

Malgré tout le soin apporté par www.leveildesthes.comb dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit défectueux. Le client devra impérativement le notifier à www.leveildesthes.com, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, soit par courrier à l’adresse : L’éveil des Thés, 34 Rue des Telliers, 51100 Reims, soit par e-mail à l’adresse contact@leveildesthes.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et www.leveildesthes.com sera dégagée de toute responsabilité. www.leveildesthes.com se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. www.leveildesthes.com procèdera alors à l’échange ou au remboursement du produit défectueux, sous réserve du bien-fondé de l’acheteur, des stocks disponibles, et après accord préalable de www.leveildesthes.com.

www.leveildesthes.com ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Article 8 – Droit du Client et rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20, Le client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de sa commande pour se rétracter sans motif,  à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge.

L’article retourné doit être intact, non utilisé, dans son emballage d’origine, et expédié à l’adresse suivante : L’éveil des Thés, 34 Rue des Telliers, 51100 Reims.  Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.  Tout produit qui aurait été abîmé, utilisé,  ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, marqué, sali…ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client  a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (et le remboursement se fera au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de réception par www.leveildesthes.com du colis), soit par l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de www.leveildesthes.com et de l’attribution d’un numéro de retour.

Les produits pesés à la demande tels que le thé, tisane ou autres plantes, ne seront ni repris, ni échangés. Le droit de rétractation ne s’applique pas à tous les produits alimentaires (article L.121-20-1, L.121-20-2 du code de la consommation).

Article 9 – Conformités et garanties des produits

 En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 8 jours ouvrés, à l’adresse suivante : L’éveil des Thés, 34 rue des Telliers, 51100 Reims. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de www.leveildesthes.com. Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

De même, à réception de votre colis, si vous considérez qu’un des produits vous a été livré en mauvais état, www.leveildesthes.com s’engage à traiter votre demande sur la base de photos que vous aurez adressées par mail ou courrier et de procéder à son échange.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, illustrations, logos et photographies présentés sur le site et www.leveildesthes.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable accordée par le propriétaire.

Article 11 – Limites de responsabilité

www.leveildesthes.com ne saurait être tenu pour responsable  de l’inexécution du contrat conclu, causée par le survenance d’un évènement de force majeure, notamment en cas de non fonctionnement total ou partiel des services postaux, de transporteurs, ou de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Les produits offerts sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France et  en Europe. Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients. www.leveildesthes.com ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un tout autre usage de ses produits. De même, la responsabilité de www.leveildesthes.com  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays, hors communauté européenne, où le produit serait livré ( en cas d’interdiction d’un produit).

En cas d’achat à titre professionnel, www.leveildesthes.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre www.leveildesthes.com et le client sont soumises à la législation française.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Reims sera compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

En cas de difficulté ou de réclamation, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.